Arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 1er juin au 31 août 2026

Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique

Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2026‑2027 du Val‑d’Oise

Arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers sur les communes de la 9^e circonscription de louveterie

Arrêté n°2026-323 du 19 mars 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique

Arrêtés préfectoraux réglementant la détention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, ainsi que le transport et la distribution de carburant dans le Val-d'Oise - Fêtes de fin d'année

 Arrêté préfectoral n°17-146 portant sur le classement sonore des infrastructures routières du Val d'Oise

 Conformément aux articles L. 571-10 et R.571-32 à R.571-43 du Code de l’environnement, les infrastructures de transport terrestre font l'objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Arrêté n°2025-1326 du 12 novembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique

Arrêté n° 2025-1335 du 12 novembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

Arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la CCVC à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2026

Arrêtés préfectoraux portant sur l'acquisition et la détention des artifices de divertissement ou pyrotechniques et sur la vente aux détail de combustibles domestiques jusqu'au 2 novembre 2025

Arrêté ministériel concernant la Dermatose Nodulaire Contagieuse chez les bovins

Face à la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (maladie non transmissible à l'homme et touchant les bovins), un arrêté ministériel d'application immédiate a été publié le samedi 18 octobre au journal officiel

Arrêtés préfectoraux  n°2025-1097 du 15 septembre 2025 réglementant la détention et le transport de carburant dans les conteneurs individuels et n°2025-1098 du 15 septembre 2025 réglementant l'acquisition et la détention d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du mercredi 17 septembre à partir de 17h jusqu'au vendredi 19 septembre à 8h00

Arrêté préfectoral n°2025-935 du 13 août 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique du 15 août au 16 novembre inclus.

Arrêté préfectoral n°2025-18423 autorisant des tirs de nuit sangliers

Arrêtés préfectoraux réglementant  la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la détention de carburant dans des conteneurs individuels dans le Val-d'Oise

Arrêté Préfecture de Police 2025 -842 relatif  à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de polution à l'ozone 

Dispositif de sécurité à l'occasion de la fête de la musique le samedi 21 juin 2025

Arrêtés préfectoraux réglementant l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la détention de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans le Val-d'Oise

Arrêté Préfectoral réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val d'Oise

Arrêté Préfectoral réglementant l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté préfectoral réglementant temporairement la détention de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport dans le département du Val d'Oise

Arrêté Préfectoral n°2025-412 du 28 avril réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 30 avril au 31 juillet 2025 inclus

Arrêté Préfectoral n°2025-18183 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers

Arrêté Préfectoral : Interdiction de la détention et de la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique jusqu'au 31 mars 2025

Arrêté Préfectoral portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers

Arrêtés préfectoraux périodes de chasse et dispositions pécifiques 

Arrêté Préfectoral n°2024 17683 encadrant la période de dépôt des demande d'indemnisation des pertes de récolte affectant le lin  semence textile pour les agriculteurs non assurés suite à aléa climatique "excès de pluie" Eté 2023

Arrêté préfectoral n° 2023-17582 autorisant une battue administrative aux sangliers sur les communes de Boissy-l'Aillerie et d'Osny

 Arrêtés préfectoraux relatifs aux artifices de divertissement ou pyrotechniques et à la vente aux détail de combustible durant la fête d'Halloween.

Préfecture du Val d'Oise arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à des tirs de nuit 

Préfecture du Val d'Oise Arrêté sécheresse du 13 juillet 2023

Préfecture du Val d'oise arrêtés préfectoraux cynégétiques saison 2023-2024

Préfecture du Val d'Oise Arrêté sécheresse du 7 juin 2023