Arrêté n°2025-1326 du 12 novembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
du 12 novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus
Arrêté n° 2025-1335 du 12 novembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
du 12 novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus