Arrêté préfectoral relatif à l'obligation du port du masque en extérieur - 20/01/22

Arrêté 2021-1253 portant règlementation du port du masque dans le département du Val d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la COVID 19

03/01/22

25 NOVEMBRE 2021

Dans le Val-d’Oise, la situation sanitaire se dégrade fortement. Le taux incidence est à ce jour de 196 et le taux de positivité est quant à lui de 5.3 %. Le taux de reproduction du virus (R) est de nouveau supérieur à 1 en Ile-de-France, signe que l’épidémie progresse, s’établissant à 1,34. Les indicateurs de suivi épidémiologique sont aujourd'hui de nouveau orientés à la hausse et demeurent parmi les plus élevés d'Ile-de-France. Ces éléments commencent à produire des effets sur le secteur hospitalier.
 
En conséquence, il apparaît nécessaire de maintenir une vigilance collective et individuelle ainsi que de respecter en toutes occasions les gestes barrières.

Dans ce contexte, M. Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet du Val-d’Oise, envisage de renforcer l'obligation du port du masque.

Ainsi, le port du masque serait de nouveau obligatoire entre 6 heures et 19 heures pour les personnes de onze ans et plus :

– dans tout l’espace public des communes du département du Val-d’Oise de plus de dix mille habitants,
– dans tout l’espace public des communes du département du Val-d’Oise de cinq à dix mille habitants ainsi que dans les communes suivantes, qui leur sont limitrophes (Boisemont, Puiseux-Pontoise, Neuville-sur-Oise, Ennery, Valmondois, Butry-sur-Oise, Mours, Nointel, La Frette-sur-Seine, Frepillon, Montlignon, Andilly, Margency, Piscop, Moisselles, Bonneuil-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Roissy-en-France et Seugy),

(dispositif identique à celui en vigueur il y a quelques mois auparavant)

En outre, le port du masque demeurerait obligatoire pour les personnes de onze ans et plus :

– aux abords de tous les établissements d’enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur du Val-d’Oise situés, dans un périmètre de cinquante mètres de distance autour de leurs entrées et sorties, aux heures d’entrées et de sorites des classes et des cours,
– dans l’enceinte de toutes les gares SNCF, RATP et de toutes les gares routières du Val-d’Oise ainsi qu’à leurs abords, dans un périmètre de cinquante mètres de distance autour de leurs entrées et sorties,
– dans les transports en commun,
– aux abords de tous les lieux de culte, dans un périmètre de cinquante mètres de distance autour de leurs entrées et sorties, aux heures d’entrées et de sorties des offices et cérémonies,
– au sein des marchés ouverts, couverts ou forains, des brocantes et ventes au déballage,
– au sein des rassemblements, festivals et manifestations,
– aux abords des centres commerciaux, les samedis,
– dans toutes files d’attente spontanées ou organisées dans l’espace public.

Seraient ajouté une obligation de port du masque dans les cours de récréation des établissement des premiers et second degrés et il serait précisé que le port du masque sera obligatoire dans les marchés de Noël.

Cette obligation ne s’appliquerait pas :

– aux personnes de moins de onze ans ;
– aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
– aux cyclistes ;
– aux usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé ;
– aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
– aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

L'ensemble de ce dispositif serait applicable jusqu'au 20 février prochain.

Le déconfinement s'articule en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département :

• 3 mai 2021 : fin des attestations de journée et des restrictions de déplacement ;
• 19 mai 2021 : couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées ;
• 9 juin 2021 : couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport ; assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises ;
• 30 juin 2021  : fin du couvre-feu.

Nouvelle attestation de déplacement à compter du 3 mai 2021

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à compter du 3 avril 2021

Mesures administratives applicables dans le Val-d'Oise

Renforcement des mesures de police administrative pour freiner l'expansion de l'épidémie

Depuis le 20 mars et à l'instar de quinze autres départements, le Val-d'Oise doit mettre en œuvre des mesures fortes de freinage de l'expansion du virus supplémentaires en raison de l'état dégradé de la situation épidémique.

En effet, depuis 4 semaines, les indicateurs de suivi épidémiologiques traduisent une forme augmentation de la circulation du virus. Ainsi, le taux d'incidence a progressé de 272 points pour s'élever à 578 le 19 mars 2021 et le taux de positivité a augmenté de près de 4 points pour atteindre les 13,3% à cette même date, ce qui correspond à plus de 7 200 nouveaux cas par semaine. Cette situation conduit notamment à une saturation du système hospitalier : 64 patients atteints de la Covid-19 sont à ce jour en réanimation, soit plus de 110% de la capacité totale d'accueil en réanimation du département.

Dans ce contexte, en complément des nouvelles mesures gouvernementales et afin de renforcer les dispositifs déjà en place pour freiner l'épidémie de Covid-19, Amaury de Saint-Quentin, préfet du Val-d'Oise, par arrêtés préfectoraux  et jusqu'au 16 avril 2021 inclus, a reconduit :

- la limitation des marchés forains aux seules ventes de produits alimentaires les samedis et dimanches,

- l'interdiction des fêtes foraines et des manèges,

- l'interdiction des brocantes et vides-greniers dans l'espace public,

- l'interdiction de la consommation d'alcool dans l'espace public,

- l'interdiction des barbecues dans l'espace public et les espaces accessibles au public,

- la suspension de la dérogation permettant à certains restaurants d'ouvrir à des fins de restauration collective,

En outre, a été décidé la limitation de l'accès à la base de loisirs de loisirs de Cergy-Pontoise aux seuls promeneurs et sportifs à pied et à vélos. Sont ainsi interdits l'accès en véhicule motorisé aux différents parkings, les barbecues les repas plein air et toutes activités commerciales et d'animation.

Par ailleurs, les magasins de vente et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés sont fermés jusqu'au 16 avril inclus.

Arrêtés préfectoraux

Communiqué de presse

Le couvre-feu dans le Val-d'Oise

Dans le département du Val-d'Oise, comme sur l'ensemble du territoire, le couvre-feu passe à 19h00 à partir du 20 mars 2021.

En savoir + : site du Gouvernement

Attestations de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de déplacement scolaire

Cette mesure est applicable à compter du 17 octobre 2020 pour une durée d'un mois

Prolongation de quinze jours, soit jusqu'au 26 octobre, l’interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public.